Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Bonjour Wild et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : abonnements aux recettes de travail et produits annexes.
Toute prestation accomplie par la société Bonjour Wild implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises (TVA 20%)
La société Bonjour Wild s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Le Client pourra bénéficier de réductions de prix, rabais, remises et ristournes, en fonction des quantités de prestations de services et/ou ventes de produits commandées, en une seule fois et un seul lieu, ou de  la régularité de ses commandes de prestations de services et/ou ventes de produits, dans les conditions et selon les modalités décrites aux tarifs de Bonjour Wild.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :​

  • par carte bancaire ;

  • par virement bancaire, la mise à disposition de l'abonnement ne pouvant démarrer qu'à réception du virement.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra d'acquitter du montant total de la facture.

Les paiements pour les produits "abonnements" sont dûs chaque mois et renouvelés de manière automatique. Il n'y a pas d'engagement minimum.

Clause n° 6 : Délai de rétracation

L'acheteur peut annuler son abonnement sans frais dans les 14 jours qui suivent l'achat de l'abonnement.

Clause n° 7 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel, l'acheteur doit verser à la société Bonjour Wild une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 8 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Bonjour Wild.

Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété

La société Bonjour Wild conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix.

Clause n° 10 : Livraison

La livraison de nos produits numériques est automatique et délivrée immédiatement après paiement. Pour accéder aux contenus, il suffit au client de se connecter avec son compte personnel.

Claude n° 11 : Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Clause n° 12 : Force majeure

La responsabilité de la société .Bonjour Wild ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 13 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Nice.

Conditions générales de vente